► Comenta la reforma pourrait voir le jour ?

Esta reforma mundial de la fiscalidad de las empresas está preparada en un foro animado por la Organización para la cooperación y el desarrollo económico (OCDE) no le siège est en París. Ce forum porte le nom de “Cuadro inclusivo”. Discutiré depuis plus de dix ans et tente d’arriver à définir, par consenso, quelques règles communes.

→ UNA LIRA. Impôt mondial sur les sociétés : le G7 s’accorde sur un taux d’au moins 15 %

À ce jour 138 États participent à ce forum. También invitados a expresarse los representantes de las empresas, los sindicatos, las organizaciones no gubernamentales… Il a abouti à a project de réforme qui repose sur deux piliers. Pour entrer en vigueur, la réforme doit faire consenso. Elle doit être en premier lieu approuvée par le G20, qui a été l’initiateur de la réforme.

Les ministres des finances du G20 ont prévu de se réunir les 9 et 10 juillet, à Venise, pour examiner le project. Cette échéance pourrait être le moment essentiel. Más avant cela, la réforme est discutida por les ministres des finances du G7, réunis à Londres los 4 y 5 de junio. Elle sera también en el menu du sommet des chefs d’Etat du G7, du 11 au 13 juin, au Royaume-Uni. Un accord lors de ces deux rencontres sera déjà une étape importante.

Si le G20 donne son aval, l’OCDE transcrira les nouvelles règles dans a internationalvention. Les pays du cadre inclusif se sont engagement à y adhérer. Il faudra plus d’une année pour que les nouvelles règles entrent en vigueur.

► Que propone le premier pilier qui porte sur les droits à taxer ?

Le premier piler vise à contrer les pratiques des géants du numérique qui n’ont pas de présence physique dans chaque pays où ils opèrent. Es conveniente declarar los beneficios en los pays à faible taux d’imposition.

La réforme prévoit que les entreprises paieront désormais là où elles font du profit, et donc là où elles vendent, plutôt que dans le pays où elles ont leurs bureaux et leurs usines, comme c’est le cas aujourd’hui. En clair, Google devra payer en France un montant corresponsal aux publicités vendues à des clients français. L’entreprise ne pourra plus declara los beneficios de ces como ayant été réalisés en Irlande, là où sont ses bureaux et où la commande est enregistrée.

La réforme devrait s’appliquer à toutes les sociétés qui vendent à des consommateurs finaux (en exclusiva donc les entreprises sous-traitantes). Elle pourrait donc concerner de grands groups français, en particular dans le secteur du luxe, et pas seulement les sociétés du numérique.

Il reste toutefois beaucoup de questiones en suspense : à partir de quel seuil de chiffre d’affaires une entreprise sera-t-elle concernée ? ¿Au-delà de quel taux de profitabilité les droits à taxer seront réattribués? On peut s’attendre à une rude bataille entre États, chacun tentant de protéger ses entreprises et ses rentrées fiscales.

► Que proponer le deuxième pilier qui porte sur une taxe minimale mondiale ?

Le deuxième pile vise à mettre fin à la course au moins-disant fiscal. Il prévoit de determiner un seuil minimal mondial d’imposition pour les grandes Companies. Si l’une paye moins que ce seuil dans un pays où elle a une filiale, le pays dans lequel elle a son siège social pourra demander la diferencia entre ce qui a été payé et le seuil minimal.

Pour être plus clair, si le seuil minimal est fixed at 15%, les États-Unis pourront demander à Apple de verser 2.5% sur l’activité de sa filiale irlandaise : dans ce pays, en effet, Apple est taxé at 12 .5 %, comme toutes les empresas. Des lors, l’Irlande aura intérêt à addeder son taux jusqu’à 15%. Cette mesure permet de lutter contre les paradis fiscaux.

El resto para determinar le taux minimal. En una versión de estreno, es del 12,5%. Les États-Unis no propusieron 21%, puis 15%. C’est le level qui a le plus de chances d’être choisi. El resto también es una decisión que debe tomarse en el modo de cálculo y en parte por un negocio que le preocupa.

La discusión est là también très tendue car ce qui est en jeu, ce sont les resources de chaque pays. Les États-Unis de Joe Biden son favorables a la reforma. De plus, la pandemie fait que les États cherchent des resources supplémentaires. La reforme, después de que taux qui sera choisi pour le pilier 2, pourrait leur rapporter de 100 a 150 millardos de dólares suplementarios. Mais le pilier 1 fera varie la façon dont ils seront répartis entre eux.